Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») sont conclues entre :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique l’utilisation du site FRANCO PIER PAOLO et de ses services.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU et Mentions Légales ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation dans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via les tests de niveau en langues ou le Formulaire de contact, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte. »
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.formations-francopierpaolo.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 2 : Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation des services.
Le site FRANCO PIER PAOLO se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales à tout moment et sans justification.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site FRANCO PIER PAOLO. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder ( connexion internet, matériel informatique…) ne sont pas à la charge de l’Editeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : Formations de Langues Vivantes
ARTICLE 4 : Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant à l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés par l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc… sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de FRANCO PIER PAOLO, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse= et préalable donnée par l’éditeur.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@formations-francopierpaolo.fr.
L’Editeur est libre de refuser sans avoir à justifier de quelque manière que soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur donnerait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
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Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objet l’utilisation suivante :
Partage des données personnelles avec des tiers :
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Sécurité et confidentialité :
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Mise en œuvre des droits des utilisateurs
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Evolution de la présente clause
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Mis à jour le 27/03/2020